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Obligations de formation

Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Art. R. 4544-10 : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.

L’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans la norme NFC 18-510 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – prévention du risque électrique, mentionnées à l’article R. 4544-3.

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