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Que dit la loi?

Article R4121-1 - Code du Travail : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement (Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008), y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

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