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Que dit la loi?

Article R. 4227-28 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. »
Article R. 4227-37 : « Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. »
Article R. 4227-38 : « La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords,
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action,
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public,
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés,
5° Les moyens d'alerte,
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie,
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents,
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. »

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