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Le risque chimique

Pourquoi?

Du stockage à la manipulation en passant par le transport, les agents chimiques dangereux (ACD) doivent appeler leurs détenteurs à la plus grande prudence. Un défaut de maîtrise couplé à une méconnaissance aggravée de ces produits peuvent, entre autres effets, entraîner des réactions explosives en chaîne. Les conséquences d'une exposition sur la santé des travailleurs peuvent par ailleurs, se prolonger sur des nombreuses années (maladies professionnelles invalidantes, cancer,...).

Que dit la loi?

Article L4411-1 : Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être limitées, réglementées ou interdites.

Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l'utilisation de ces substances et préparations est réalisée par l'employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

 

Obligations de formation

Article R4412-87 : L'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette information et cette formation concernent, notamment :
1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac,
2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition,
3° Les prescriptions en matière d'hygiène,
4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection,
5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

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