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Le risque d'explosion (ATEX)

Pourquoi?

Le déclenchement d'une explosion sur le lieu de travail peut avoir de lourdes conséquences selon la conception des locaux, l'activité exercée et les produits stockés par l'entreprise (chimiques, pyrotechniques,...). Pire, une succession d'événements impliquant incendies et explosions en chaîne peut causer de graves dommages humains et matériels. L'employeur a tout intérêt à évaluer sérieusement les risques en la matière et à baliser une à une les sources de danger.

Que dit la loi?

Article R4227-44 : Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :
1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives,
2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation,
3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
 
Article R4227-45 : Les mesures prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.Elles font l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.

Obligations de formation

Article R4227-49 : Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité,
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés,
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée,
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.
 

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