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Le Plan De Prévention (PDP)

Pourquoi?

La cohabitation entre plusieurs entreprises a, sans doute, des effets positifs sur la productivité et la compétitivité de chacune d'entre elles. Il n'en demeure que la coactivité peu avoir également de fâcheuses conséquences sur le plan sécuritaire. D'où la nécessité de faire précéder de dialogue, de concertation et de coordination, l'exécution de toute action d'une entreprise extérieure.

Que dit la loi?

Article R.237-8 : Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures.
Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Obligations de formation

Chaque entreprise doit veiller à ce que son personnel ait reçu une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées. Chaque entreprise doit également informer son personnel des mesures décidées dans le plan de prévention et des consignes à respecter. Le chef de l’entreprise utilisatrice est, en outre, chargé de l’accueil des salariés extérieurs et la loi prévoit qu’il doit organiser à l’attention des intervenants une formation pratique et appropriée aux risques particuliers auxquels ils peuvent être confrontés.

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