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Le Protocole de sécurité

Pourquoi?

La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et déchargement faites par un transporteur d'une entreprise extérieure dans une entreprise d'accueil. Les opérations de chargement et déchargement font l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité". Ce document remplace le plan de prévention prévu, lui, pour les risques d'interférence produits par les activités.

Que dit la loi?

Art 4515-4 et Art 4515-2 du Code du Travail : Les opérations de chargement ou de déchargement font l’objet d’un document écrit  dit « protocole de sécurité ». Ce document remplace le plan de prévention.

Obligations de formation

Chaque entreprise doit veiller à ce que son personnel ait reçu une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées. Chaque entreprise doit également informer son personnel des mesures décidées dans le plan de prévention et des consignes à respecter. Le chef de l’entreprise utilisatrice est, en outre, chargé de l’accueil des salariés extérieurs et la loi prévoit qu’il doit organiser à l’attention des intervenants une formation pratique et appropriée aux risques particuliers auxquels ils peuvent être confrontés.

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